Mentions légales et Politique de confidentialité

Directeur de publication : Yvan et bruno Pelletier EARL DU PETIT PERCHE LA BRETONNERIE

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Tél : 02 54 80 63 14

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HEBERGEUR DU SITE

OVH 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE – DROIT D’AUTEUR – COPYRIGHT – DROIT DE COPIE

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Tous les éléments du présent site web sont la propriété exclusive de l’EARL DU PETIT PERCHE. Les images utilisées sont réalisées par L’EARL du Petit Perche, fabien kocis et Fotolia.

Ces éléments sont protégés par les lois françaises et les textes internationaux relatifs au respect des droits d’auteur et copyright.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

 

Droit d’accès et de rectification des données à caractère personnel

Les informations recueillies à partir du formulaire de contact font l’objet d’un traitement informatique destiné à traiter et répondre à vos demandes.  L’EARL DU PETIT PERCHE est l’unique destinataire.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez accéder aux informations vous concernant en nous contactant via le formulaire de contact.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés

A l’attention du CIL 3

Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

Tel. 01 53 73 22 22 https://www.cnil.fr/fr/donnees-personnelles  

 

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Les données personnelles recueillies (identifiant du cookie) expirent lorsque vous quittez la session et ne sont pas cédées à des tiers.

Vous pouvez choisir de désactiver les cookies et paramétrer votre navigateur pour vous signaler les cookies et vous demander de les accepter ou pas.

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Disponibilité du site

Le site pourra être déclaré momentanément indisponible. Dans cette hypothèse, l’hébergeur du site fera son possible pour restaurer l’accès site dans les meilleurs délais.

Il pourra être procédé, sans préavis, notification ou indemnités, à toute modification du site, de son contenu et de ses conditions d’accès.

L’EARL DU PETIT PERCHE ne serait en aucun cas être tenue pour responsable des suites résultant de ces changements pour quelque motif que ce soit et notamment pour des raisons techniques.

 

Limitation de responsabilité

L’EARL DU PETIT PERCHE décline toute responsabilité pour toute interruption du site et de ses services, pour toute anomalie de fonctionnement, pour tout dommage résultant d’intrusions frauduleuses, et plus généralement, pour tout dommage direct ou indirect quelle qu’en soit la nature en raison de l’impossibilité d’accéder au site.

Politique de confidentialité du site : www.fromagedechevre-dupetitperche.eu

Article 1 : PREAMBULE 

Cette politique de confidentialité s’applique au site : www.fromagedechevre-dupetitperche.eu

La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :

  • La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, de l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;
  • Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
  • Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
  • A qui ces données sont transmises ;
  • Éventuellement, la politique du site en matière de fichiers « cookies ».

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après :

http://fromagedechevre-dupetitperche.eu/mentions-legales/

Article 2 : PRINCIPES GENERAUX EN MATIERE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNEES

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées et pour quelles raisons ;

 

  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutées pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisations ;

 

  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;

 

  • Conservations des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;

 

  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

 

Afin d’être licite et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

  • L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
  • Le traitement est nécessaire à la bonne execution d’un contrat ;
  • Le traitement répond à une obligation légale ;
  • Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
  • Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
  • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires au fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

ARTICLE 3 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTEES ET TRAITEES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

  1. DONNEES COLLECTEES ET TRAITEES ET MODE DE COLLECTE

Les données à caractères personnel collectées sur le site de la Ferme du Petit Perche sont les suivantes :

  • Aucune

Les données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :

  • Lorsqu’un formulaire de contact est complété, les adresses mails sont conservées afin de transmettre les dates des prochains événements concernant la Ferme du Petit Perche.

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de : 3 ans.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

  • Utilisation commerciale pour l’envoi des dates des futurs événements.
  1. TRANSMISSION DES DONNEES A DES TIERS

Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l’éditeur du site.

  1. HEBERGEMENT DES DONNEES

Le site de la Ferme du Petit Perche est hébergé par : OVH, dont le siège est situé :

OVH 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX

L’hébergeur peut-être contacté au numéro suivant : 08 203 203 63

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES

  1. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Andréa Pelletier Boissy. Il peut être contacté de la manière suivante : Au 02 54 80 63 14 ou à contact.petitperche@gmail.com

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

  1. OBLIGATION DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier à l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnées.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

ARTICLE 5 : DROIT DE L’UTILISATEUR 

Conformément à la règlementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : son prénom et nom ainsi que son adresse e-mail.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

  1. PRESENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIERE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNEES

 

  1. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement

 

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

L’utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse e-mail de contact qui est fournie plus haut.

  1. Droit à la portabilité des données

L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site , en se conformant à la procédure ci-après :

L’utilisateur doit faire une demande de portabilité des ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un e-mail à l’adresse prévue ci-dessus.

  1. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démonter l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante :

L’utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ses données personnelles auprès du responsable de traitement des données, en envoyant un e-mail à l’adresse prévue ci-dessus.

  1. Droit de ne pas l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, où l’affecte de manière significative de façon similaire.

  1. Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel droit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

  1. Droit de saisir l’autorité compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL ou tout juge compétent.

  1. DONNEES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES

Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.

L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site. 

 ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse suivante :

http://fromagedechevre-dupetitperche.eu/mentions-legales/

L’éditeur sur site se reserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le 28/07/2020.

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